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Published on December 4th, 2018 | by Sgouro.Katrachoura

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LES REVUES LEXISNEXIS DÉCEMBRE 2018 – N°12

LES REVUES LEXISNEXIS DÉCEMBRE 2018 – N°12, here

24e ANNÉE – ISSN 1260-3902

Sous la direction de : HERVÉ CROZE LOÏC CADIET

PROCÉDURES

LE MENSUEL DES AVOCATS ET DES PROFESSIONS DE JUSTICE

REPÈRE :

11 > p. 1 De la législation procédurale en matière civile

Fragmentation et dispersion des règles de procédure par Loïc CADIET

FICHE PRATIQUE:

10 > p. 31 Négociation contractuelle

Les réunions collaboratives par Ch. DANVY-DANA, A. GARRET et S. HENRY GUILLERMARD

COMMENTAIRES:

358  > p. 7 Appel provoqué

Recours de l’intimé contre une partie de première instance non-attraite en cause d’appel (Cass. 2e civ., 27 sept. 2018) par Hervé CROZE

369 > p. 13 Clause attributive de juridiction

Du jeu de la clause attributive en cas d’allégation d’abus de domination (CJUE, 3e ch., 24 oct. 2018) par Cyril NOURISSAT

374  > p. 17 Arbitrage

Arbitrabilité du litige relatif à l’évaluation de parts sociales (Cass. com., 10 oct. 2018) par Laura WEILLER

387 > p. 28 Contentieux fiscal

Action en restitution de l’indu fiscal (CE, 19 sept. 2018) par Olivier NÉGRIN PROCÉDURE CIVILE




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