full screen background image

Events

2 August 2019 - Concours de droit comparé Société de législation comparée ... +++ 25 July 2019 - Formation: Après-midi d’étude – Blockchain et contrats intelligents Editions Larcier, ici Formation: Ap ... +++ 4 June 2019 - Formation Lexing – Marketing et RGPD Editions Larcier, ici   Format ... +++ 19 April 2019 - Société de législation comparée – Concours de droit comparé Revue internationale de droit compa ... +++ 11 April 2019 - Formation: Colloque DCCR – Droit de la consommation et protection des données à caractère personnel Revue de droit international et de ... +++ 7 March 2019 - 6ème Atelier de droit comparé – 22 mars 2019 Revue internationale de droit compa ... +++

*PIL Bibliography

Published on January 16th, 2019 | by Sgouro.Katrachoura

0

Livre: Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne

Bruylant éditions, ici

Le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne

1re édition 2019

Laure Clément-Wilz

105,00 €

 

 

Présentation & Sommaire

Description

Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne s’apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d’opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice de l’Union laissent, a priori, peu de prise à une analyse de son rôle politique.

Ces difficultés expliquent sans doute que les études croisées entre droit et science politique sur ce thème soient restées limitées dans la littérature juridique francophone.

Il n’en demeure pas moins que les arrêts de la Cour et du Tribunal ont bel et bien une portée politique, que seules une lecture et une analyse attentives de sa jurisprudence peuvent permettre de déterminer. Est-elle libérale ? Sociale ? Attentive aux attentes des États ? Respectueuse de l’action politique des institutions de l’Union ?

Au-delà de ces interrogations sur l’orientation politique de la Cour, l’ouvrage analyse les choix qu’elle opère et les espaces de choix qu’elle crée. En définitive, elle invite à aborder la jurisprudence d’un point de vue critique.

Sommaire

Avant-propos
Liste des auteurs
Introduction : analyser juridiquement le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne

Titre 1. Le point de vue de la science politique
Chapitre 1. Le travail politique du droit ou comment réfléchir au « rôle politique » de la Cour ?
Chapitre 2. Comprendre la « justice politique » au niveau européen

Titre 2. Le rôle politique de la Cour et l’ordre juridique

Chapitre 3. Les conflits de base juridique
Chapitre 4. Le champ d’application territorial du droit de l’Union européenne
Chapitre 5. L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux
Chapitre 6. Le libéralisme politique de la Cour de justice – le cas de la liberté d’entreprise

Titre 3. Le rôle politique de la Cour et l’économie
Chapitre 7. Marché intérieur et intégration économique
Chapitre 8. Concurrence et marché pertinent
Chapitre 9. La notion d’aide d’État
Chapitre 10. Les « mesures anti-crise » et le droit de la stabilité financière

Titre 4. Le rôle politique de la Cour et la société

Chapitre 11. Citoyenneté de l’Union et accès des inactifs aux prestations sociales dans l’État d’accueil
Chapitre 12. La politique sociale
Chapitre 13. La matière environnementale
Chapitre 14. L’espace pénal de l’Union européenne et le mandat d’arrêt européen
Chapitre 15. Le contrôle des mesures restrictives
Chapitre 16. La politique d’immigration et d’asile

Conclusions

Téléchargements




Tags: , ,


About the Author


Back to Top ↑