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Published on April 17th, 2019 | by Sgouro.Katrachoura

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LES REVUES LEXISNEXIS – PROCÉDURES (AVRIL 2019 – N°4)

Les Revues LexisNexis – Procédures, ici

 

LES REVUES LEXISNEXIS

PROCÉDURES

LE MENSUEL DES AVOCATS ET DES PROFESSIONS DE JUSTICE

AVRIL 2019 – N°4

25e ANNÉE – ISSN 1260-3902

Sous la direction de :

HERVÉ CROZE

LOÏC CADIET

 

PROCÉDURE CIVILE

4 > p. 1

Docteur Conseil et Mister Constitutionnel

Repère par Loïc CADIET, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

 

ÉTUDE

6 > p. 7

Loi de programmation 2018-2022

Aspects essentiels de la procédure pénale

par Jacques BUISSON

COMMENTAIRES

105 > p. 17

Communication des pièces

Exclusion des pièces non communiquées en temps utile en procédure orale  (Cass. 2e  civ., 31 janv. 2019)

par Hervé CROZE

108 > p. 20

Exécution forcée

Remise en cause d’un arrêt d’appel rendu en référé  (Cass. 2e  civ., 31 janv. 2019)

par Yves STRICKLER

124 > p. 24

Arbitrage

Recours contre l’ordonnance du juge d’appui  (Cass. 1re civ., 13 févr. 2019)

par Laura WEILLER

144 > p. 32

Recours en matière d’urbanisme

Office du juge en appel et en cassation  (CE, 15 févr. 2019)

par Serge DEYGAS

146 > p. 34

Contentieux de l’imposition

Événement motivant une réclamation  (CE, 11 janv. 2019)

par Ludovic AYRAULT





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