The EAPIL founding conference: Aarhus, 14-16 May 2020
December 9th, 2019
LES REVUES LEXISNEXIS – PROCÉDURES (AVRIL 2019 – N°4)
Les Revues LexisNexis – Procédures, ici
LES REVUES LEXISNEXIS
PROCÉDURES
LE MENSUEL DES AVOCATS ET DES PROFESSIONS DE JUSTICE
AVRIL 2019 – N°4
25e ANNÉE – ISSN 1260-3902
Sous la direction de :
HERVÉ CROZE
LOÏC CADIET
PROCÉDURE CIVILE
4 > p. 1
Docteur Conseil et Mister Constitutionnel
Repère par Loïc CADIET, professeur à l’école de droit de la Sorbonne
ÉTUDE
6 > p. 7
Loi de programmation 2018-2022
Aspects essentiels de la procédure pénale
par Jacques BUISSON
COMMENTAIRES
105 > p. 17
Communication des pièces
Exclusion des pièces non communiquées en temps utile en procédure orale (Cass. 2e civ., 31 janv. 2019)
par Hervé CROZE
108 > p. 20
Exécution forcée
Remise en cause d’un arrêt d’appel rendu en référé (Cass. 2e civ., 31 janv. 2019)
par Yves STRICKLER
124 > p. 24
Arbitrage
Recours contre l’ordonnance du juge d’appui (Cass. 1re civ., 13 févr. 2019)
par Laura WEILLER
144 > p. 32
Recours en matière d’urbanisme
Office du juge en appel et en cassation (CE, 15 févr. 2019)
par Serge DEYGAS
146 > p. 34
Contentieux de l’imposition
Événement motivant une réclamation (CE, 11 janv. 2019)
par Ludovic AYRAULT
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