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Published on December 26th, 2018 | by Sgouro.Katrachoura

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LES REVUES LEXISNEXIS – EUROPE (DÉCEMBRE 2018 – N°12)

Les Revues LexisNexis – Europe, ici

LES REVUES LEXISNEXIS

EUROPE

ACTUALITÉ DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

DÉCEMBRE 2018 – N°12

28e ANNÉE – ISSN 1163-8184

4 > p. 4

L’Union européenne devant le Parlement français : XVe  législature (2017-2022)

Sessions parlementaires 2016-2017 et 2017-2018

Deuxième partie : Fonction législative du Parlement français

Chronique par Didier BLANC, professeur de droit public, université Toulouse I Capitole (IRDEIC)

 

  • REPÈRE

11 > p. 1

Modalités applicables en France pour les élections au Parlement européen

par Denys SIMON

  • FOCUS

73 > p. 2

Le marché unique : le meilleur atout de l’Europe dans un monde en mutation

par Laurence IDOT

  • COMMENTAIRES

453 > p. 10

Droits fondamentaux

Répétition d’une procédure pénale en cas de violation des droits fondamentaux

par Denys SIMON

459 > p. 16

Accords internationaux

Effets des accords OMC et des décisions de l’ORD

par Valérie MICHEL

463 > p. 21

Recours en manquement

Mesures provisoires

par Anne RIGAUX

472 > p. 28

Asile

Demandeurs d’asile membres d’une même famille

par Fabienne GAZIN

485 > p. 37

Politique sociale

Congé parental

par Laetitia DRIGUEZ

496 > p. 42

Règlement « Bruxelles I»

Clause attributive de juridiction et action en droit de la concurrence

par Laurence IDOT

498 > p. 43

Règlement « Bruxelles II  bis »

Compétence en matière de responsabilité parentale

par Laurence IDOT

 





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