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*PIL News

Published on March 5th, 2019 | by Sgouro.Katrachoura

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Journal de droit européen (J.D.E.) 2019/1

Journal du droit europeen, ici

48 I Journal de droit européen I 2019

La revue rassemble les contributions de : F. Catteau, X. Delgrange, M. Dony, H. Expert, A. Jaume, P.-E. Partsch, C. Poullet, E. Van Nieuwenhuyze, A. Weyembergh et J. Wildemeersch.
Ce numéro contient notamment l’article d’analyse “Le pouvoir de réformation du juge de l’Union en matière de propriété intellectuelle”, par H. Expert et C. Poullet.

  • Table des matières complète:

Sommaire

Éditorial

La Cour de justice au chevet de l’État de droit en Pologne, par M. Dony 1

Analyse

Le pouvoir de réformation du juge de l’Union en matière de propriété intellectuelle,

par H. Expert et C. Poullet 2

Vie du droit

À propos de l’arrêt « Scuola Elementare Maria Montessori c. Commission » : la porte du prétoire européen s’entrouvre enfin, par J. Wildemeersch 12

Commentaires

Arrêt « IR » : l’entreprise de tendance, de Strasbourg à Luxembourg, par X. Delgrange 17

Arrêt « RO » : le mandat d’arrêt européen à l’épreuve du Brexit, par F. Catteau et A. Weyembergh 20

Chroniques

Droit bancaire et financier européen, par P.-E. Partsch 23

Santé – Alimentation, par A. Jaume et E. Van Nieuwenhuyze 32

Actualités

Aides d’État 42

– Recours en annulation contre une décision en matière d’aides d’État par les concurrents des bénéficiaires

Asile et migration 42

– Condition de réussite d’un examen d’intégration civique afin d’obtenir un titre de séjour autonome

– Conséquences d’un retard dans la demande de regroupement familial d’un réfugié

– Effet direct de la directive sur les conditions à remplir pour bénéficier d’une protection internationale

– Système d’information Schengen

Assurances 42

– Notion de circulation des véhicules

Capitaux (Libre circulation des -) 42

– Avantage fiscal pour les forêts gérées durablement et situées sur le territoire d’un État membre

– Retenue à la source sur les dividendes distribués par une société résidente et perçus par une société non-résidente

Communications électroniques 43

– Code des communications électroniques européen

– Régulateurs européens des communications électroniques

Consommateurs, alimentation et santé 43

– Médicament reconditionné et prescrit hors de son autorisation de mise sur le marché

Coopération judiciaire en matière civile et commerciale 43

– Compétence judiciaire pour statuer sur une action révocatoire d’une procédure en insolvabilité

Droits fondamentaux 43

Droit social 43

– Fin anticipée du contrat de travail à durée déterminée des professeurs recrutés en tant qu’agents non titulaires

– Perte de jours de congé annuel payé

– Prévention et sanction des abus résultant du travail à durée déterminée

Énergie et environnement 44

– Efficacité énergétique

– Énergie renouvelable

– Gouvernance de l’Union de l’énergie

Établissement (Liberté d’ -) 44

Fiscalité 44

– Diverses mesures en matière de T.V.A.

– Estimation de la T.V.A. payée en amont sur base d’une expertise

– Mécanisme d’autoliquidation généralisé pour la T.V.A.

– Montant prédéterminé à verser à un prestataire de service en cas de résilitation anticipée par le client

– Redressement fiscal basé sur une divergence entre les recettes déclarées et des études sectorielles

Principes généraux du droit de l’Union européenne 45

– Recevabilité d’une question préjudicielle concernant un litige purement interne

Propriété intellectuelle 45

– Protection de la saveur d’un produit alimentaire par le droit d’auteur

Relations extérieures 45

– Partenariat économique avec le Japon

Services (Libre prestation des -) 45

– Agent commercial indépendant exerçant ses activités dans les locaux de son mandant

– Taxe sur les services de crédit fournis à des ressortissants d’autres États membres

– Versement d’une caution par le destinataire de services

Transports 46

– Indication du prix de vol dans une monnaie nationale liée au service proposé

 

 




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