full screen background image

Events

2 August 2019 - Concours de droit comparé Société de législation comparée ... +++ 25 July 2019 - Formation: Après-midi d’étude – Blockchain et contrats intelligents Editions Larcier, ici Formation: Ap ... +++ 4 June 2019 - Formation Lexing – Marketing et RGPD Editions Larcier, ici   Format ... +++ 19 April 2019 - Société de législation comparée – Concours de droit comparé Revue internationale de droit compa ... +++ 11 April 2019 - Formation: Colloque DCCR – Droit de la consommation et protection des données à caractère personnel Revue de droit international et de ... +++ 7 March 2019 - 6ème Atelier de droit comparé – 22 mars 2019 Revue internationale de droit compa ... +++

*PIL Bibliography

Published on July 28th, 2019 | by Sgouro.Katrachoura

0

LES REVUES LEXISNEXIS EUROPE – ACTUALITÉ DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE (JUILLET 2019 – N°7)

Les Revues LexisNexis-Europe, ici

LES REVUES LEXISNEXIS
EUROPE
ACTUALITÉ DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
JUILLET 2019 – N°7
29e ANNÉE – ISSN 1163-8184

ÉNERGIE

6 > p. 5
Les instruments procéduraux en matière climatique :
les mécanismes de « gouvernance de l’union de l’énergie » et de « transparence-facilitation » de l’accord de Paris
Étude par Patrick THIEFFRY, avocat aux barreaux de Paris et de New York, professeur associé à l’École de droit de la Sorbonne
(université Paris 1)
REPÈRE
7 > p. 1
Ultime message à l’Avocat général Yves Bot
par Denys SIMON et Anne RIGAUX
FOCUS
44 > p. 3
À propos de la Charte et du rapprochement des procédures pénales
par Laurence IDOT

COMMENTAIRES
267 > p. 14
Coopération judiciaire en matière pénale
Autorité judiciaire d’émission
par Valérie MICHEL

268 > p. 15
Asile
Révocation du statut de réfugié
par Fabienne GAZIN

275 > p. 22
Circulation des capitaux
Droit de propriété
par Fabienne PÉRALDI-LENEUF

282 > p. 26
Aides d’État
Relations avec le principe de libre circulation
par Laurence IDOT

288 > p. 30
Fiscalité
Lieu d’imposition de la TVA
par Vincent BASSANI





About the Author


Back to Top ↑